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Voici nos passionnantes CGV

Nos conditions générales de vente

Voici nos passionnantes CGV

1 – PREAMBULE :
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne de BowlHome, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société :

SARL CENDRIYON "BowlHome" dont le siège social est situé :
ZA les deux pins - 40130 CAPBRETON - FRANCE
RCS de DAX sous le numéro : 517 717 930

ci-après dénommée "BowlHome.com". Ces conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes consenties par BowlHome.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.BowlHome.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document. BowlHome.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; dans ce cas, les éventuelles modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de commander sur la boutique en ligne www.BowlHome.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à BowlHome.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BowlHome.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 – OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés sur la présente boutique en ligne BowlHome.com.

3 – COUVERTURE DE L'OFFRE :
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique en ligne BowlHome.com est : europe, asie, afrique, amérique, océanie.

4 – COMMANDE :
Le client doit suivre les différentes étapes du processus de commande spécifiées sur la boutique en ligne. Toute commande passée et validée par le client sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par BowlHome.com.
La conclusion du contrat n’intervient qu’en cas de confirmation de commande par BowlHome.com. BowlHome.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
BowlHome.com s’engage à honorer les commandes reçues sur la boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par BowlHome.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée, qu’à réception et encaissement du règlement par BowlHome.com.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BowlHome.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au client de vérifier. A tout moment, et en vue d’assurer la sécurité des transactions, BowlHome.com pourra demander au client de justifier son identité et/ou l’adresse de livraison.

5 – DISPONIBILITE :
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BowlHome.com s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

6 – PRIX :
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de participation aux frais de livraison qui sont facturés en supplément et qui seront indiqués lors de la passation de la commande. Concernant les commandes facturées dans les pays de l'Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Concernant les commandes facturées hors Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importations, taxes d'Etats...
L’ensemble des formalités de déclarations et de paiement aux autorités compétentes relèvent de l’entière et exclusive responsabilité du client quel que soit le pays de destination, sans que BowlHome.com ne puisse être poursuivie. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les tarifs applicables figurent sur le site www.BowlHome.com où ils peuvent être librement consultés BowlHome.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

7 – PAIEMENT :
La commande est payable en totalité lors de sa passation et en un seul versement. Aucun règlement ne peut s’effectuer à la livraison.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Toute commande acceptée génèrera une facture adressée au client avec la marchandise commandée.
BowlHome.com ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits que si le client paie le prix en totalité dans les conditions ci-ici prévues. Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire - Par Paypal.

8 – LIVRAISON :
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre (paragraphe 3).
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, BowlHome.com ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Toute marchandise retournée à BowlHome.com pour ce motif donnera lieu au choix du client soit :
- Au remboursement de l'article avec retenue de « 20% du montant des articles », suite à la personnalisation. Les frais de livraison demeurant acquis à BowlHome.com.
- A ré-expédition du colis. Le client prendra alors à sa charge et d’avance les frais de ré-expédition.

BowlHome.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient livrés dans les délais.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. BowlHome.com décline toute responsabilité pour les éventuels retards survenant du fait du transporteur, seul responsable vis-à-vis du client. La livraison est réputée effectuée dès la remise par le transporteur des produits commandés par le client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Au cas où le client refuserait une livraison sans avoir prévenu au préalable BowlHome.com, au cas où l’adresse serait fausse, en cas de retour du colis dû à une absence du client ou toute impossibilité de réceptionner le colis, BowlHome.com facturera les frais de réexpédition au client.

9 – PROCEDURE DE RETOUR :
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur www.BowlHome.com si celui-ci nous est retourné dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le client informera BowlHome.com par courrier électronique de son souhait d'effectuer un retour, en précisant le numéro de commande et le motif de son retour. BowlHome.com informera alors le client de la procédure à suivre pour le retour. Les retours colis s'effectuent par le biais des services postaux. Les frais de port du colis retour demeurent à la charge du client.
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés. Attention : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles endommagés ou descellés
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que BowlHome.com procédera à l'acceptation du colis retour. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne serait être exigible.

10 – MODALITE DE REMBOURSEMENT :
BowlHome.com s'engage à rembourser les produits retournés dans un délai maximum 30 jours après acceptation du colis retour.
Du fait de la personnalisation du produit, une retenue de « 20% du montant des articles », suite à la personnalisation.
Les frais d'envoi initiaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du client.
Les remboursements seront effectués au choix de la société BowlHome.com, par virement bancaire, par paypal ou par chèque.

11 – SERVICE CLIENTS :
Le service clients peut être contacté via la page de contact.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le contenu du site est la propriété de BowlHome.com et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.BowlHome.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

13 – DROIT APPLICABLE :
De convention expresse entre les parties, le contrat de vente et tous les documents y afférentes et notamment les présentes conditions générales de vente sont régis par le seul droit français à l’exclusion de tout autre. Tous les documents sont rédigés en langue française et traduits éventuellement en une ou plusieurs autres langues. Dans tous les cas seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14 – LITIGES :
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties.